Informations légales

Éditeur du site

Ce site Originalsdesign est tenu par un éditeur particulier, à titre privé, sans activité professionnelle. Il est accessible à l'adresse : https://originalsdesign.fr.

Un tel éditeur peut légalement préserver son anonymat face aux visiteurs, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur (LCEN, art. 6, III, 2°). Il en est ainsi : l'hébergeur apparaît ci-après, et le contact se fait par le formulaire du site.

Connaître l'hébergeur du site

Un site vit sur les serveurs d'un prestataire spécialisé : la loi demande de le nommer. Ce rôle revient ici à IONOS SARL.

Cette information sert surtout en cas de problème : d'où les coordonnées ci-dessous.

• Dénomination sociale : IONOS SARL
• Marque commerciale : IONOS
• Coordonnées postales : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Numéro de téléphone : +33 9 70 80 89 11
• Adresse du site : https://www.ionos.fr

Protéger vos données personnelles

Vos coordonnées, même sommaires, sont des données personnelles. Les données transmises par le formulaire sont donc protégées : le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés s'appliquent.

Concrètement, elles servent à traiter votre demande, et à rien d'autre. Vos droits restent entiers : consultation, correction, suppression et opposition. Vous trouverez le détail dans la page consacrée à vos données.

Connaître le droit applicable

Le droit interne français gouverne ces mentions. Si un litige survient, le juge français tranche.

La justice n'est pas le premier réflexe à avoir : le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur, selon les dispositions du Code de la consommation. L'objectif reste de s'entendre sans juge.

Savoir ce qui peut être réutilisé

Le droit d'auteur protège une création dès qu'elle existe. Ce site en bénéficie comme les autres : les textes, photographies et éléments graphiques relèvent du droit d'auteur.

Rien n'interdit de lire le site ni d'en relayer le lien. Copier un texte ou une image ailleurs réclame un accord écrit. Sans cet accord, il s'agit d'une contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne à son article L.335-2.

Gérer les cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres poursuivent un but publicitaire.

Ce site s'en tient aux premiers. Rien n'est installé à des fins publicitaires sans votre feu vert.

Vous pouvez les bloquer depuis votre navigateur. Le site peut y perdre une part de son confort.

Mesurer la portée des informations

Ce site informe, il ne conseille pas au cas par cas. Les contenus publiés sont donc indicatifs. L'éditeur les vérifie et les tient à jour, sans prétendre à une exhaustivité parfaite.

Remplir le formulaire est gratuit et sans engagement. La mise en relation est le seul rôle du site : le tarif, le délai et la prestation dépendent de l'entreprise sollicitée. Cela n'engage pas l'éditeur.

Consulter le site sans obstacle

Un site se consulte aussi à la loupe, au clavier ou à la voix. Ce site est pensé dans cet esprit : hiérarchie des titres, contrastes, parcours au clavier. La perfection n'est pas atteinte.

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Quelques liens quittent ce site pour des ressources externes. Passé ce lien, c'est un autre site qui vous accueille : ce qu'il publie ne dépend pas de l'éditeur. Aucune responsabilité n'est prise à ce titre.

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