Protection des données à caractère personnel
La présente politique expose le traitement des données personnelles mis en oeuvre par le site.
Responsable de traitement
La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, un éditeur particulier à titre strictement privé.
Dès lors, son nom n'est pas rendu public (article 6, III, 2° de la LCEN) ; son identité a néanmoins été communiquée à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le contact, pour toute demande, se fait par le formulaire du site.
Quelles catégories de données sont collectées ?
La collecte se limite aux données strictement nécessaires au traitement de la demande, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5 du RGPD.
Le traitement concerne l'identité, les coordonnées, la zone géographique et la nature du projet du demandeur. Sont enfin recueillis l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Nulle donnée sensible au sens de l'article 9 n'est traitée.
Quelles prérogatives le règlement vous reconnaît-il ?
Selon les dispositions du règlement européen et de la loi française, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Il est loisible de retirer le consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.
Ces droits s'exercent sur demande formée via le formulaire de contact du site, à laquelle il est répondu dans un délai d'un mois. Un recours demeure ouvert auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Les données ne sont transférées vers aucun pays tiers.
À supposer qu'un transfert intervienne, il serait entouré des garanties réglementaires (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Qui accède aux données collectées ?
Les données sont transmises aux artisans en mesure de donner suite à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.
La société IONOS SARL assure l'hébergement en qualité de sous-traitant, selon l'article 28, sans accéder au contenu des demandes.
Quand les données sont-elles supprimées ?
Les données relatives à la demande sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son traitement, puis effacées, dans un délai maximal de trois ans à compter du dernier échange.
Les journaux de connexion sont conservés pour une durée de douze mois, conformément aux obligations légales applicables.
Sur quel fondement juridique repose le traitement ?
Le traitement vise uniquement l'acheminement de la demande vers des professionnels, afin de permettre l'émission de propositions chiffrées.
La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli lors de la soumission du formulaire. Aucune commercialisation, cession ou location des données n'est opérée.